Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III
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Salaires garantis
Abrogé21 juin 1968Abattement de zone
Abrogé24 octobre 1962En vigueur depuis le jeudi 1 février 1951
Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
Objet
Nomenclature et définition des emplois
Classement du personnel
Salaires minimaux professionnels garantis
Salaires garantis
Indemnités complémentaires
Abattement de zone
Salaires effectifs
Aptitude physique réduite
Arrêtés de salaires
Durée du travail
Période d'essai
Embauchage définitif
Remplacement temporaire
Changement d'emploi
Changement d'établissement
Frais de déplacements
Délai-congé
Indemnité de congédiement
Licenciement collectif
Congés annuels payés
Congés exceptionnels payés
Maladie et accident
Départ en retraite
Maternité
Emploi d'engins motorisés à deux roues
Formation professionnelle
Dénonciation, révision
Date d'application
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