Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

Dénonciation, révision

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En vigueur depuis le 30 mars 1951

La présente convention nationale annexe pourra être dénoncée et révisée dans les conditions fixées par l'article 2 de la convention du 21 décembre 1950.

S'il est procédé, dans les conditions fixées par l'article 20 (2e alinéa) de la convention collective nationale annexe n° II, à un nouvel examen des salaires de la catégorie « Employés », il est convenu que les parties signataires de la présente convention nationale annexe participeront à la discussion commune.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 1951

Dénonciation, révision
Article 24