En vigueur depuis le 14 avril 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de l'OPCA-TP
Résumé. L'OPCA-TP peut être dissous si l'accord est dénoncé ou si son agrément est retiré, et ses actifs seront utilisés selon les règles légales.
L'OPCA-TP est dissous en cas de dénonciation de l'accord dans les conditions prévues à l'article 10 de l'accord ou si les pouvoirs publics lui retirent son agrément.
En cas de dissolution de l'OPCA-TP, l'affectation de ses actifs sera faite conformément aux dispositions légales prescrites en cas de cessation d'activité d'un organisme collecteur paritaire agréé.
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