ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE

Article 34

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Article 34

La BTP-Retraite concourt à la compensation instituée dans le cadre de l'ARRCO

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 1 janvier 1997

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Participation de la BTP-Retraite à la compensation des retraites

Résumé. La BTP-Retraite participe à un système de compensation avec l'ARRCO pour les retraites.

La BTP-Retraite concourt à la compensation instituée dans le cadre de l'ARRCO

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance