ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE

Compensation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 1 janvier 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation de la BTP-Retraite à la compensation des retraites

Résumé. La BTP-Retraite participe à un système de compensation avec l'ARRCO pour les retraites.

La BTP-Retraite concourt à la compensation instituée dans le cadre de l'ARRCO

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

Compensation
Article 34