En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des réserves de la Caisse du Bâtiment et des Travaux Publics
Le régime supporte :
- les allocations et les versements uniques ;
- le virement au fonds social ;
- le prélèvement sur les cotisations pour l'alimentation d'un compte de gestion au taux fixé par le conseil d'administration, dans la limite de 8 p. 100 ;
- les transferts de fonds éventuellement versés au titre de la compensation prévue à l'article 34 du présent règlement.
La différence entre les ressources et les charges forme les réserves du régime.
Les réserves sont réparties et gérées conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions arrêtées par l'ARRCO