ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE

Article 32

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Article 32

Le régime supporte :

les allocations et les versements uniques ;

le virement au fonds social ;

le prélèvement sur les cotisations pour l'alimentation d'un compte de gestion au taux fixé par le conseil d'administration, dans la limite de 8 p. 100 ;

les transferts de fonds éventuellement versés au titre de la compensation prévue à l'article 34 du présent règlement.

La différence entre les ressources et les charges forme les réserves du régime.

Les réserves sont réparties et gérées conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions arrêtées par l'ARRCO

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990

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Gestion des réserves de la Caisse du Bâtiment et des Travaux Publics

Résumé. L'article explique comment les réserves de la Caisse du Bâtiment et des Travaux Publics sont formées et gérées.

Le régime supporte :

  • les allocations et les versements uniques ;
  • le virement au fonds social ;
  • le prélèvement sur les cotisations pour l'alimentation d'un compte de gestion au taux fixé par le conseil d'administration, dans la limite de 8 p. 100 ;
  • les transferts de fonds éventuellement versés au titre de la compensation prévue à l'article 34 du présent règlement.

La différence entre les ressources et les charges forme les réserves du régime.

Les réserves sont réparties et gérées conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions arrêtées par l'ARRCO

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

Source : Légifrance