En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des réserves de la Caisse du Bâtiment et des Travaux Publics
Résumé. L'article explique comment les réserves de la Caisse du Bâtiment et des Travaux Publics sont formées et gérées.
Le régime supporte :
- les allocations et les versements uniques ;
- le virement au fonds social ;
- le prélèvement sur les cotisations pour l'alimentation d'un compte de gestion au taux fixé par le conseil d'administration, dans la limite de 8 p. 100 ;
- les transferts de fonds éventuellement versés au titre de la compensation prévue à l'article 34 du présent règlement.
La différence entre les ressources et les charges forme les réserves du régime.
Les réserves sont réparties et gérées conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions arrêtées par l'ARRCO
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