ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE

Article 23

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Article 23

a) Majoration pour âge.

Les participants bénéficient d'une majoration de points de 20 p. 100 s'ils sont nés avant le 1er avril 1886, et de 10 p. 100 s'ils sont nés entre le 1er avril 1886 et le 1er avril 1890.

b) Majoration pour ancienneté.

Les participants justifiant, avant l'âge de soixante-cinq ans, d'un minimum de vingt ans de présence dans une même entreprise adhérente ou relevant conventionnellement de la BTP-Retraite si elle est disparue, même si ce n'est pas celle dans laquelle ils terminent leur carrière, bénéficient d'une majoration de 5 p. 100 de l'ensemble des points attribués ou acquis au titre de ladite entreprise.

c) Majoration pour enfant à charge.

Pour le calcul de leur allocation, les participants ainsi que leur conjoint survivant bénéficient d'une majoration de points pour chaque enfant à charge (1). Cette majoration est égale à 10 p. 100 du nombre de points du participant, éventuellement majorés dans les conditions prévues aux paragraphes a et b ci-dessus, sans tenir compte du coefficient d'anticipation dont ces points ont pu être affectés.

Elle pourra être octroyée ou maintenue aux allocataires qui en feront la demande pour des enfants de plus de vingt ans infirmes ou incurables qui restent à leur charge.

(1) Sont considérés comme enfants à charge :

- tous les enfants âgés de moins de dix-huit ans ;

- les enfants âgés de moins de vingt-cinq ans, s'ils sont étudiants, apprentis, sous les drapeaux au titre du service national, demandeurs d'emploi inscrits à l'A.N.P.E. et non indemnisés par les Assedic, ou enfin, jeunes chômeurs percevant des allocations d'insertion servies en application de l'article L. 351-9-1 du code du travail ;

- les enfants invalides, si leur invalidité remonte à leur vingt et unième anniversaire au moins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 1 janvier 1997

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Majorations de retraite pour les participants de la BTP

Résumé. Les retraités de la BTP peuvent obtenir des majorations de points selon leur âge, leur ancienneté ou leurs enfants à charge.

a) Majoration pour âge.

Les participants bénéficient d'une majoration de points de 20 p. 100 s'ils sont nés avant le 1er avril 1886, et de 10 p. 100 s'ils sont nés entre le 1er avril 1886 et le 1er avril 1890.

b) Majoration pour ancienneté.

Les participants justifiant, avant l'âge de soixante-cinq ans, d'un minimum de vingt ans de présence dans une même entreprise adhérente ou relevant conventionnellement de la BTP-Retraite si elle est disparue, même si ce n'est pas celle dans laquelle ils terminent leur carrière, bénéficient d'une majoration de 5 p. 100 de l'ensemble des points attribués ou acquis au titre de ladite entreprise.

c) Majoration pour enfant à charge.

Pour le calcul de leur allocation, les participants ainsi que leur conjoint survivant bénéficient d'une majoration de points pour chaque enfant à charge (1). Cette majoration est égale à 10 p. 100 du nombre de points du participant, éventuellement majorés dans les conditions prévues aux paragraphes a et b ci-dessus, sans tenir compte du coefficient d'anticipation dont ces points ont pu être affectés.

Elle pourra être octroyée ou maintenue aux allocataires qui en feront la demande pour des enfants de plus de vingt ans infirmes ou incurables qui restent à leur charge.

(1) Sont considérés comme enfants à charge : - tous les enfants âgés de moins de dix-huit ans ; - les enfants âgés de moins de vingt-cinq ans, s'ils sont étudiants, apprentis, sous les drapeaux au titre du service national, demandeurs d'emploi inscrits à l'A.N.P.E. et non indemnisés par les Assedic, ou enfin, jeunes chômeurs percevant des allocations d'insertion servies en application de l'article L. 351-9-1 du code du travail ; - les enfants invalides, si leur invalidité remonte à leur vingt et unième anniversaire au moins.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement la mise à jour du nom de l'organisme BTP-Retraite et des ajustements dans les conditions d'éligibilité pour les majorations de retraite, notamment pour la majoration pour ancienneté et pour enfant à charge.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance