En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 1 janvier 1997
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Majorations de retraite pour les participants de la BTP
a) Majoration pour âge.
Les participants bénéficient d'une majoration de points de 20 p. 100 s'ils sont nés avant le 1er avril 1886, et de 10 p. 100 s'ils sont nés entre le 1er avril 1886 et le 1er avril 1890.
b) Majoration pour ancienneté.
Les participants justifiant, avant l'âge de soixante-cinq ans, d'un minimum de vingt ans de présence dans une même entreprise adhérente ou relevant conventionnellement de la BTP-Retraite si elle est disparue, même si ce n'est pas celle dans laquelle ils terminent leur carrière, bénéficient d'une majoration de 5 p. 100 de l'ensemble des points attribués ou acquis au titre de ladite entreprise.
c) Majoration pour enfant à charge.
Pour le calcul de leur allocation, les participants ainsi que leur conjoint survivant bénéficient d'une majoration de points pour chaque enfant à charge (1). Cette majoration est égale à 10 p. 100 du nombre de points du participant, éventuellement majorés dans les conditions prévues aux paragraphes a et b ci-dessus, sans tenir compte du coefficient d'anticipation dont ces points ont pu être affectés.
Elle pourra être octroyée ou maintenue aux allocataires qui en feront la demande pour des enfants de plus de vingt ans infirmes ou incurables qui restent à leur charge.
(1) Sont considérés comme enfants à charge : - tous les enfants âgés de moins de dix-huit ans ; - les enfants âgés de moins de vingt-cinq ans, s'ils sont étudiants, apprentis, sous les drapeaux au titre du service national, demandeurs d'emploi inscrits à l'A.N.P.E. et non indemnisés par les Assedic, ou enfin, jeunes chômeurs percevant des allocations d'insertion servies en application de l'article L. 351-9-1 du code du travail ; - les enfants invalides, si leur invalidité remonte à leur vingt et unième anniversaire au moins.
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