ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE

Démission

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990

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Résiliation des engagements de retraite par l'employeur

Résumé. Un employeur peut résilier ses engagements de retraite sous certaines conditions, mais cela supprime les droits des employés concernés.

La résiliation des engagements souscrits par une entreprise n'est possible qu'au titre des opérations supplémentaires, et sous réserve des dispositions conventionnelles. Elle peut intervenir dans les conditions fixées par l'annexe II au règlement intérieur de l'ARRCO

Une telle résiliation entraîne l'annulation de tous les droits des bénéficiaires, tant actifs qu'allocataires, appartenant aux catégories faisant l'objet de la résiliation. Les droits annulés correspondent aux services accomplis dans l'entreprise démissionnaire et aux fractions de salaires et de taux pour lesquelles des cotisations cessent d'être versées.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

Démission
Article 5