Annexe III Techniciens et agents de maîtrise

Article 17

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Article 17

Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 1972.

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Remplacé21 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1972 · Remplacé le 21 septembre 2010

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Date d'application de l'accord

Résumé. Cet accord entre en vigueur le 1er septembre 1972.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 1972.

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 21 septembre 2010

En vigueur du vendredi 1 septembre 1972 au lundi 20 septembre 2010

Source : Légifrance