Annexe III Techniciens et agents de maîtrise

Date d'application

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Remplacé21 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1972 · Remplacé le 21 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application de l'accord

Résumé. Cet accord entre en vigueur le 1er septembre 1972.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 1972.

En vigueur depuis le 6 mai 1959 · Dernière version le 21 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer le 1er septembre 1972.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 1972.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1972

Date d'application
Article 17
Article 14