En vigueur depuis le 6 mai 1959 · Dernière version le 21 septembre 2010
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Date d'entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 1972.
Annexe III Techniciens et agents de maîtrise
Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 1972.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 mai 1959 · Dernière version le 21 septembre 2010
Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 1972.
En vigueur depuis le mardi 21 septembre 2010
En résumé. L'article a été supprimé et remplacé par une simple mention de la date d'entrée en vigueur de l'accord.
En vigueur du mercredi 6 mai 1959 au lundi 20 septembre 2010
Source : Légifrance