Annexe III Techniciens et agents de maîtrise

Article 14

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Article 14

Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 1972.

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En vigueur depuis le 6 mai 1959 · Dernière version le 21 septembre 2010

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Date d'entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer le 1er septembre 1972.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 1972.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 septembre 2010

Modifié parIndemnisation de la maladie, de la maternité, dart. 4 (VNE) : Modification des articles sur l'indemnisation

En résumé. L'article a été supprimé et remplacé par une simple mention de la date d'entrée en vigueur de l'accord.

En vigueur du mercredi 6 mai 1959 au lundi 20 septembre 2010

Source : Légifrance