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ANNEXE III CLASSIFICATIONS

Bilan d'application

Abrogé1 janvier 2014
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Créé le 15 décembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan annuel des accords dans les entreprises

Résumé. Un bilan de l'application d'un accord sera présenté aux représentants du personnel et aux syndicats un an après sa mise en place.

Un premier bilan d'application de cet accord sera présenté dans les entreprises aux instances représentatives du personnel et aux délégués syndicaux, un an après sa mise en place.

Un bilan global au niveau de la branche sera également présenté un an après la date limite figurant au 2e alinéa de l'article 3 ci-dessus.

Créé le 15 décembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord collectif dans l'industrie laitière

Résumé. Un accord avec deux annexes sur les critères laitiers et les entretiens de poste est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé à la direction du travail de Paris.

Le présent accord est accompagné de deux annexes, savoir :

  • annexe I : définitions propres à l'industrie laitière des six critères et leurs degrés (précisions apportées à la méthode annexée à l'accord de classifications du 19 juin 1991) ;
  • annexe II : modèle d'entretien d'étude de postes.

Le présent accord conclu pour une durée indéterminée sera déposé à la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre de Paris par la partie la plus diligente. Son extension sera demandée.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 15 décembre 1992 au mardi 31 décembre 2013

Bilan d'application
Article 9
Article 10