Créé le 15 décembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Accord collectif dans l'industrie laitière
Le présent accord est accompagné de deux annexes, savoir :
- annexe I : définitions propres à l'industrie laitière des six critères et leurs degrés (précisions apportées à la méthode annexée à l'accord de classifications du 19 juin 1991) ;
- annexe II : modèle d'entretien d'étude de postes.
Le présent accord conclu pour une durée indéterminée sera déposé à la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre de Paris par la partie la plus diligente. Son extension sera demandée.