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ANNEXE III CLASSIFICATIONS

Article 10

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Article 10

Le présent accord est accompagné de deux annexes, savoir :

annexe I : définitions propres à l'industrie laitière des six critères et leurs degrés (précisions apportées à la méthode annexée à l'accord de classifications du 19 juin 1991) ;

annexe II : modèle d'entretien d'étude de postes.

Le présent accord conclu pour une durée indéterminée sera déposé à la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre de Paris par la partie la plus diligente. Son extension sera demandée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 décembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Accord collectif dans l'industrie laitière

Résumé. Un accord avec deux annexes sur les critères laitiers et les entretiens de poste est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé à la direction du travail de Paris.

Le présent accord est accompagné de deux annexes, savoir :

  • annexe I : définitions propres à l'industrie laitière des six critères et leurs degrés (précisions apportées à la méthode annexée à l'accord de classifications du 19 juin 1991) ;
  • annexe II : modèle d'entretien d'étude de postes.

Le présent accord conclu pour une durée indéterminée sera déposé à la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre de Paris par la partie la plus diligente. Son extension sera demandée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 décembre 1992 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance