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ANNEXE III CLASSIFICATIONS

Article 9

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Article 9

Un premier bilan d'application de cet accord sera présenté dans les entreprises aux instances représentatives du personnel et aux délégués syndicaux, un an après sa mise en place.

Un bilan global au niveau de la branche sera également présenté un an après la date limite figurant au 2e alinéa de l'article 3 ci-dessus.

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Créé le 15 décembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Bilan annuel des accords dans les entreprises

Résumé. Un bilan de l'application d'un accord sera présenté aux représentants du personnel et aux syndicats un an après sa mise en place.

Un premier bilan d'application de cet accord sera présenté dans les entreprises aux instances représentatives du personnel et aux délégués syndicaux, un an après sa mise en place.

Un bilan global au niveau de la branche sera également présenté un an après la date limite figurant au 2e alinéa de l'article 3 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 décembre 1992 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance