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Annexe III bis : Objectifs et moyens de la formation professionnelle

Article 10

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Article 10

(Dispositions abrogées par l'accord du 12 mai 2005).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2013

Créé le 1 juin 1995 · Abrogé le 7 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions abrogées par l'accord de 2005

Résumé. Cet article mentionne des dispositions qui ont été supprimées par un accord plus récent.

(Dispositions abrogées par l'accord du 12 mai 2005).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 juin 2013

En vigueur du jeudi 12 mai 2005 au jeudi 6 juin 2013

En résumé. L'article a été abrogé dans son intégralité par l'accord du 12 mai 2005.

En vigueur du jeudi 23 mai 1996 au mercredi 11 mai 2005

En résumé. La durée de formation minimale est passée de cinq jours à une durée non spécifiée, tout en restant dans la limite des 40 heures.

En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au mercredi 22 mai 1996

Source : Légifrance