ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968

Article 6

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Article 6

La caisse comprend des membres adhérents et des membres participants.

Les membres adhérents sont les employeurs liés par l'accord collectif national.

Les membres participants sont les membres du personnel ouvrier et les apprentis des entreprises adhérentes, affiliées à la présente caisse en vertu dudit accord et dans les limites prévues par le règlement du régime.

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Abrogé1 octobre 2001

Créé le 31 juillet 1968 · Abrogé le 1 octobre 2001

La caisse comprend des membres adhérents et des membres participants.

Les membres adhérents sont les employeurs liés par l'accord collectif national.

Les membres participants sont les membres du personnel ouvrier et les apprentis des entreprises adhérentes, affiliées à la présente caisse en vertu dudit accord et dans les limites prévues par le règlement du régime.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2001

En vigueur du mercredi 31 juillet 1968 au dimanche 30 septembre 2001

Source : Légifrance