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ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle

Article 51

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Article 51

Le présent accord pourra être dénoncé suivant les dispositions légales en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2016

Créé le 4 juillet 2005 · Abrogé le 16 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé selon les lois en place.

Le présent accord pourra être dénoncé suivant les dispositions légales en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016

Source : Légifrance