Abrogé16 octobre 2016
Créé le 4 juillet 2005 · Abrogé le 16 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation d'un accord
Résumé. Un accord peut être annulé selon les lois en place.
Le présent accord pourra être dénoncé suivant les dispositions légales en vigueur.
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