ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle

TITRE XV : Dispositions diverses

Abrogé16 octobre 2016
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Durée de l'accord et suivi

Abrogé16 octobre 2016

Entrée en vigueur

Abrogé16 octobre 2016

Dénonciation

Abrogé16 octobre 2016

Formalités d'extension

Abrogé16 octobre 2016

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016

TITRE XV : Dispositions diverses
Caractère obligatoire du présent accord
Durée de l'accord et suivi
Entrée en vigueur
Dénonciation
Formalités d'extension