Annexe II : Problèmes de l'emploi

Article 4

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Article 4

Afin de préparer les salariés aux techniques futures et d'examiner leurs conséquences sur l'emploi, l'entreprise développera au maximum la formation professionnelle continue telle que définie dans l'accord du 14 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans la profession.

Le plan d'adaptation, visé à l'article 3 ci-dessus, sera transmis à la commission de formation ; le plan de formation devra tenir le plus grand compte des mesures de formation de nature à permettre l'adaptation ou le reclassement des salariés concernés.

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En vigueur depuis le 27 juillet 1987

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Formation continue et adaptation aux mutations technologiques

Résumé. Les entreprises doivent favoriser la formation continue pour préparer les salariés aux nouvelles technologies et examiner leurs impacts sur l'emploi, en transmettant un plan d'adaptation à la commission de formation.

Afin de préparer les salariés aux techniques futures et d'examiner leurs conséquences sur l'emploi, l'entreprise développera au maximum la formation professionnelle continue telle que définie dans l'accord du 14 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans la profession.

Le plan d'adaptation, visé à l'article 3 ci-dessus, sera transmis à la commission de formation ; le plan de formation devra tenir le plus grand compte des mesures de formation de nature à permettre l'adaptation ou le reclassement des salariés concernés.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 1987

Source : Légifrance