En vigueur depuis le 27 juillet 1987
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Discussions sur l'emploi temporaire
Des échanges de vue sur l'évolution de l'emploi doivent avoir lieu régulièrement au sein du comité d'entreprise ou d'établissement. A cette occasion, des indications seront données sur l'importance de la main-d'oeuvre temporaire utilisée, sur son affectation et sur les raisons qui motivent son emploi.
(1) Article étendu sous réserve de l'article L. 432-1 du code du travail (arrêté du 21 décembre 1987, art. 1er).