Annexe II : Problèmes de l'emploi

Article 1 (1)

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Article 1 (1)

Des échanges de vue sur l'évolution de l'emploi doivent avoir lieu régulièrement au sein du comité d'entreprise ou d'établissement. A cette occasion, des indications seront données sur l'importance de la main-d'oeuvre temporaire utilisée, sur son affectation et sur les raisons qui motivent son emploi.

(1) Article étendu sous réserve de l'article L. 432-1 du code du travail (arrêté du 21 décembre 1987, art. 1er).

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En vigueur depuis le 27 juillet 1987

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Discussions sur l'emploi temporaire

Résumé. Les entreprises doivent discuter régulièrement de l'emploi temporaire avec le comité d'entreprise.

Des échanges de vue sur l'évolution de l'emploi doivent avoir lieu régulièrement au sein du comité d'entreprise ou d'établissement. A cette occasion, des indications seront données sur l'importance de la main-d'oeuvre temporaire utilisée, sur son affectation et sur les raisons qui motivent son emploi.

(1) Article étendu sous réserve de l'article L. 432-1 du code du travail (arrêté du 21 décembre 1987, art. 1er).

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 1987

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