En vigueur depuis le 1 mai 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur le travail de nuit
A compter de la date d'entrée en application du présent accord, les dispositions de l'article 37 " Travail de nuit " de la convention collective nationale sont dénoncées et remplacées par les dispositions suivantes :
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