Annexe II ter : Travail de nuit

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A compter de la date d'entrée en application du présent accord, les dispositions de l'article 37 " Travail de nuit " de la convention collective nationale sont dénoncées et remplacées par les dispositions suivantes :

...........

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le travail de nuit

Résumé. Un nouvel accord remplace les règles sur le travail de nuit dans une convention collective.

A compter de la date d'entrée en application du présent accord, les dispositions de l'article 37 " Travail de nuit " de la convention collective nationale sont dénoncées et remplacées par les dispositions suivantes :

...........

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2003

Source : Légifrance