Annexe II ter : Travail de nuit

Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 1 mai 2003

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Modification des règles sur le travail de nuit

Résumé. Un nouvel accord remplace les règles sur le travail de nuit dans une convention collective.

A compter de la date d'entrée en application du présent accord, les dispositions de l'article 37 " Travail de nuit " de la convention collective nationale sont dénoncées et remplacées par les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2003

Dispositions diverses
Article 10