En vigueur depuis le 1 mai 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en application d'un accord sur le travail de nuit
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en application le premier jour du mois suivant celui de la publication de son arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.
Fait à Paris, le 19 juillet 2002.