Annexe II ter : Travail de nuit

Date d'application - Durée

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En vigueur depuis le 1 mai 2003

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Entrée en application d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit entre en vigueur le premier jour du mois après sa publication officielle.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en application le premier jour du mois suivant celui de la publication de son arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

Fait à Paris, le 19 juillet 2002.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2003

Date d'application - Durée
Article 11