En vigueur depuis le 1 mai 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application d'un accord sur le travail de nuit
Résumé. Un accord sur le travail de nuit entre en vigueur le premier jour du mois après sa publication officielle.
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en application le premier jour du mois suivant celui de la publication de son arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.
Fait à Paris, le 19 juillet 2002.
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