ANNEXE I

Article 2

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Article 2

L'Institution intervient dans le cadre d'opérations collectives à adhésion obligatoire ou facultative et d'opérations individuelles, au profit des salariés et anciens salariés du bâtiment et des travaux publics et des industries connexes et de leurs ayants droit.


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En vigueur depuis le 31 décembre 2001 · Dernière version le 1 juillet 2016

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Champ d'application de l'Institution pour les travailleurs du BTP

Résumé. L'Institution aide les travailleurs du bâtiment et des industries liées, ainsi que leurs familles, via des opérations collectives ou individuelles.

L'Institution intervient dans le cadre d'opérations collectives à adhésion obligatoire ou facultative et d'opérations individuelles, au profit des salariés et anciens salariés du bâtiment et des travaux publics et des industries connexes et de leurs ayants droit.


Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parBTP-Prévoyanceart. (VNE)

En vigueur du lundi 31 décembre 2001 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance