En vigueur depuis le 31 décembre 2001 · Dernière version le 1 juillet 2016
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Champ d'application de l'Institution pour les travailleurs du BTP
L'Institution intervient dans le cadre d'opérations collectives à adhésion obligatoire ou facultative et d'opérations individuelles, au profit des salariés et anciens salariés du bâtiment et des travaux publics et des industries connexes et de leurs ayants droit.