ANNEXE I

Article 3

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Article 3

BTP-Prévoyance est agréée pour les branches d'activités suivantes :
– 1 accident ;
– 2 maladie ;
– 20 vie décès ;
– 21 nuptialité-natalité.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2001 · Dernière version le 22 septembre 2025

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Branches d'activité couvertes par BTP-Prévoyance

Résumé. BTP-Prévoyance est autorisé à couvrir les accidents, maladies, décès et événements familiaux comme les mariages et naissances.

BTP-Prévoyance est agréée pour les branches d'activités suivantes :
– 1 accident ;
– 2 maladie ;
– 20 vie décès ;
– 21 nuptialité-natalité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2025

Modifié parBTP-Prévoyanceart. (VNE)

En vigueur du lundi 31 décembre 2001 au dimanche 21 septembre 2025

Source : Légifrance