Créé le 1 février 1982 · Abrogé le 18 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'organisation du temps de travail
En concluant le présent accord, les parties signataires manifestent leur volonté commune de développer une politique de réduction et d'aménagement de l'organisation du temps de travail tendant conjointement à développer l'emploi, maintenir et développer la compétitivité des entreprises tout en améliorant les conditions de travail et de vie des salariés.