ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES

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En concluant le présent accord, les parties signataires manifestent leur volonté commune de développer une politique de réduction et d'aménagement de l'organisation du temps de travail tendant conjointement à développer l'emploi, maintenir et développer la compétitivité des entreprises tout en améliorant les conditions de travail et de vie des salariés.

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Créé le 1 février 1982 · Abrogé le 18 juin 2010

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Accord sur l'organisation du temps de travail

Résumé. Un accord pour améliorer les conditions de travail et créer des emplois en ajustant le temps de travail.

En concluant le présent accord, les parties signataires manifestent leur volonté commune de développer une politique de réduction et d'aménagement de l'organisation du temps de travail tendant conjointement à développer l'emploi, maintenir et développer la compétitivité des entreprises tout en améliorant les conditions de travail et de vie des salariés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 1982 au jeudi 17 juin 2010

Source : Légifrance