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ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES
Abrogé18 juin 2010
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Préambule
Abrogé18 juin 2010I. - Application de l'accord professionnel dans les entreprises
Abrogé18 juin 2010II. - Appréciation de la durée du travail
Abrogé18 juin 2010III. - Jours fériés
Abrogé18 juin 2010IV. - Durée hebdomadaire
Abrogé18 juin 2010V. - Compensation
Abrogé18 juin 2010VI. - Dépassements de la durée hebdomadaire normale
Abrogé18 juin 2010VII. - Réduction des horaires dits d'équivalence
Abrogé18 juin 2010VIII. - Cinquième semaine de congés payés
Abrogé18 juin 2010X. - Mesures d'assouplissement adaptées à la profession
Abrogé18 juin 2010Dispositions finales
Abrogé18 juin 2010Abrogé depuis le vendredi 18 juin 2010
En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 17 juin 2010
ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES
Préambule
I. - Application de l'accord professionnel dans les entreprises
II. - Appréciation de la durée du travail
III. - Jours fériés
IV. - Durée hebdomadaire
V. - Compensation
VI. - Dépassements de la durée hebdomadaire normale
VII. - Réduction des horaires dits d'équivalence
VIII. - Cinquième semaine de congés payés
IX. - Dispositions d'application du présent accord au personnel d'encadrement
X. - Mesures d'assouplissement adaptées à la profession
Dispositions finales
Exemples de réductions d'horaires de travail résultant de l'application de l'accord
Extrait de procès-verbal des réunions tenues entre le 2 septembre et le 11 décembre 1981 par la commission paritaire nationale de l'emploi relativement à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, ainsi qu'à l'attribution d'une cinquième semaine de congés payés