Section précédente

Section suivante

ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES

Préambule

Abrogé18 juin 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 février 1982 · Abrogé le 18 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'organisation du temps de travail

Résumé. Un accord pour améliorer les conditions de travail et créer des emplois en ajustant le temps de travail.

En concluant le présent accord, les parties signataires manifestent leur volonté commune de développer une politique de réduction et d'aménagement de l'organisation du temps de travail tendant conjointement à développer l'emploi, maintenir et développer la compétitivité des entreprises tout en améliorant les conditions de travail et de vie des salariés.

Abrogé depuis le vendredi 18 juin 2010

En vigueur du lundi 1 février 1982 au jeudi 17 juin 2010

Préambule