Section précédente

Section suivante

ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES

III. - Jours fériés

Abrogé18 juin 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 février 1982 · Abrogé le 18 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Jours fériés et rémunération des salariés

Résumé. Les jours fériés ne doivent pas réduire le salaire des ouvriers et ne peuvent être récupérés.

Conformément à ce qui a été prévu pour les ouvriers par l'accord de mensualisation, le chômage des jours fériés légaux ne pourra être à lui seul la cause d'une diminution de la rémunération versée aux salariés : il sera réglé dans les conditions prévues par la convention collective applicable et l'accord de mensualisation.

Le chômage des jours fériés légaux ne pourra donner lieu à récupération.

Il est rappelé, d'autre part que, dans les établissements et services dans lesquels le travail n'est pas interrompu le jour férié, les salariés non-cadres bénéficient, en sus de leur salaire mensuel, des majorations et/ou compensations prévues par les conventions collectives applicables et les usages en vigueur dans les entreprises.

Abrogé depuis le vendredi 18 juin 2010

En vigueur du lundi 1 février 1982 au jeudi 17 juin 2010

III. - Jours fériés