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ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES

Dispositions finales

Abrogé18 juin 2010
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Créé le 1 février 1982 · Abrogé le 18 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord et réunions de suivi

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er février 1982, avec des réunions prévues pour évaluer son application et discuter de nouvelles mesures.

Le présent accord entre en application dès le 1er février 1982, sous réserve de l'intervention des dispositions législatives et réglementaires qu'il suppose et de l'établissement de la programmation indicative annuelle qu'il implique au niveau des établissements. Celle-ci devra être établie, pour l'année 1982, avant la fin du mois de mars.

Afin de faire le point de l'application du présent accord et de discuter de nouvelles mesures éventuelles, les parties signataires (1) conviennent de se réunir à nouveau durant le mois de novembre 1982.

NB : (1) Le terme "Signataires" est exclu de l'extension (Arrêté du 5 avril 1982).

Abrogé depuis le vendredi 18 juin 2010

En vigueur du lundi 1 février 1982 au jeudi 17 juin 2010

Dispositions finales