Annexe I : durée du travail

Article 2

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Article 2

Le présent protocole entre en vigueur sous un délai de 3 mois décompté à partir du premier jour du mois suivant la date de signature.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1983

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Entrée en vigueur d'un protocole

Résumé. Un accord commence à s'appliquer trois mois après sa signature.

Le présent protocole entre en vigueur sous un délai de 3 mois décompté à partir du premier jour du mois suivant la date de signature.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1983

Source : Légifrance