Annexe I : durée du travail

Article 1er

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Article 1er

Le présent protocole est applicable sur l'ensemble de territoire métropolitain aux entreprises ou organismes privés dont l'activité économique est la surveillance, le gardiennage et la sécurité, ainsi qu'à leurs employés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1983

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Champ d'application du protocole sur la durée du travail dans la sécurité privée

Résumé. Ce texte s'applique aux entreprises de sécurité en France métropolitaine et à leurs employés.

Le présent protocole est applicable sur l'ensemble de territoire métropolitain aux entreprises ou organismes privés dont l'activité économique est la surveillance, le gardiennage et la sécurité, ainsi qu'à leurs employés.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1983

Source : Légifrance