En vigueur depuis le 1 janvier 1983
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application du protocole sur la durée du travail dans la sécurité privée
Le présent protocole est applicable sur l'ensemble de territoire métropolitain aux entreprises ou organismes privés dont l'activité économique est la surveillance, le gardiennage et la sécurité, ainsi qu'à leurs employés.