Annexe I : durée du travail

Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1983

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du protocole sur la durée du travail dans la sécurité privée

Résumé. Ce texte s'applique aux entreprises de sécurité en France métropolitaine et à leurs employés.

Le présent protocole est applicable sur l'ensemble de territoire métropolitain aux entreprises ou organismes privés dont l'activité économique est la surveillance, le gardiennage et la sécurité, ainsi qu'à leurs employés.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1983

Champ d'application
Article 1er