En vigueur depuis le 27 novembre 1986
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de la rémunération lors d'une nouvelle classification
Résumé. La nouvelle classification ne doit pas réduire le salaire des employés.
Il est rappelé que l'application de la nouvelle classification ne peut avoir pour effet d'entraîner une diminution de la rémunération perçue.
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