Aménagement et réduction du temps de travail

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés, y compris les personnels d'encadrement et les journalistes dans le respect des dispositions applicables, des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la radiodiffusion privée.

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En vigueur depuis le 28 juin 1999

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Application des règles d'aménagement du temps de travail

Résumé. Cet article explique que les règles sur l'aménagement du temps de travail s'appliquent à tous les employés, y compris les cadres et les journalistes, dans les entreprises de radio privée.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés, y compris les personnels d'encadrement et les journalistes dans le respect des dispositions applicables, des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la radiodiffusion privée.

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En vigueur depuis le lundi 28 juin 1999

Source : Légifrance