Aménagement et réduction du temps de travail

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En vigueur depuis le 28 juin 1999

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Application des règles d'aménagement du temps de travail

Résumé. Cet article explique que les règles sur l'aménagement du temps de travail s'appliquent à tous les employés, y compris les cadres et les journalistes, dans les entreprises de radio privée.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés, y compris les personnels d'encadrement et les journalistes dans le respect des dispositions applicables, des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la radiodiffusion privée.

En vigueur depuis le lundi 28 juin 1999

Champ d'application
Article 1