En vigueur depuis le 28 juin 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles d'aménagement du temps de travail
Résumé. Cet article explique que les règles sur l'aménagement du temps de travail s'appliquent à tous les employés, y compris les cadres et les journalistes, dans les entreprises de radio privée.
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés, y compris les personnels d'encadrement et les journalistes dans le respect des dispositions applicables, des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la radiodiffusion privée.
1 version