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Aménagement et réduction du temps de travail

relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

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En vigueur depuis le lundi 28 juin 1999

Aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Réduction de la durée du travail
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Modalités de la réduction de la durée du travail à 35 heures
Modalité de la réduction du temps de travail à 32 heures
Accord d'entreprise et mandatement
Repos non pris sur la période de référence
Départ au cours de la période de référence
Temps partiel
Incidences salariales
Développement ou maintien de l'emploi et dispositif d'aide incitative de l'Etat
Modalités de suivi
Dépôt de l'accord et demande d'extension