En vigueur depuis le 5 mai 2020
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Accord type pour l'aménagement du temps de travail dans les petites entreprises
Pour ces entreprises qui décideraient d'en faire application, il constitue un accord type au sens de l'article L. 2232-10-1 du code du travail, que l'employeur pourra décider de mettre en œuvre dans les conditions définies par cet article.