Aménagement du temps de travail

Article III

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Article III

Il s'applique uniquement à l'ensemble des salariés à temps plein. Il exclut par conséquent les salariés à temps partiel et ceux ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours.

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En vigueur depuis le 5 mai 2020

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Aménagement du temps de travail : exclusions pour certains salariés

Résumé. Cet article précise que l'aménagement du temps de travail ne concerne que les salariés à temps plein dans les petites entreprises.

Il s'applique uniquement à l'ensemble des salariés à temps plein. Il exclut par conséquent les salariés à temps partiel et ceux ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours.

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En vigueur depuis le mardi 5 mai 2020

Source : Légifrance