Aménagement du temps de travail

Article Ier

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Article Ier

Le présent accord s'applique aux entreprises du champ d'application de la convention collective des jardineries et graineteries tel que défini à l'article 1er de cette convention collective. Il ne s'applique qu'aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 5 mai 2020

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Accord sur le temps de travail pour les petites jardineries

Résumé. Un accord sur l'aménagement du temps de travail s'applique aux petites entreprises de jardineries et graineteries.

Le présent accord s'applique aux entreprises du champ d'application de la convention collective des jardineries et graineteries tel que défini à l'article 1er de cette convention collective. Il ne s'applique qu'aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mardi 5 mai 2020

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