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Aménagement du temps de travail

relatif à l'aménagement du temps de travail

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En vigueur depuis le 25 juin 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des horaires de travail pour la compétitivité

Résumé. Les entreprises peuvent adapter les horaires de travail pour rester compétitives et embaucher des jeunes.

Considérant que les entreprises sont dans la nécessité de s'adapter à un environnement caractérisé par des fluctuations de plus en plus fortes et de faire face à une concurrence de plus en plus vive ;

Conscientes que le recours à la modulation des horaires est l'un des moyens susceptibles d'aider au renforcement de la compétitivité et donc à la sauvegarde de l'emploi ;

Et soucieuses que cette formule d'organisation du travail favorise l'embauche des jeunes,

les parties signataires conviennent de rendre applicables les dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail.

En vigueur depuis le 25 juin 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord national sur l'aménagement du temps de travail sera déposé et soumis à une procédure d'extension selon le code du travail.

Le présent accord national sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail et soumis à la procédure d'extension.

En vigueur depuis le mardi 25 juin 1996

Aménagement du temps de travail
Article Préambule
Objet
Mise en oeuvre de la modulation
Période de décompte de l'horaire
Programmation des horaires
Les changements d'horaires
Amplitude de l'horaire hebdomadaire
Statut des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures
Contreparties
Régularisation de la rémunération mensuelle
Régularisation en fin de période de modulation
Chômage partiel
Encadrement
Accords d'entreprise
Article 14