Aménagement du temps de travail

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En vigueur depuis le 25 juin 1996

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Modulation des horaires de travail

Résumé. Les horaires de travail peuvent varier dans l'année, mais en moyenne sur un an, ils doivent correspondre à la durée légale de 39 heures ou à l'horaire habituel si celui-ci est inférieur.

L'horaire de travail des salariés peut faire l'objet d'une modulation, c'est-à-dire que la durée hebdomadaire de travail pourra varier sur tout ou partie de l'année, à condition que, sur un an, la durée moyenne corresponde à la durée légale de trente-neuf heures ou à l'horaire pratiqué par le personnel concerné, si cette durée est inférieure à trente-neuf heures.

En vigueur depuis le mardi 25 juin 1996

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Article 1