Aménagement du temps de travail

Article Préambule

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Article Préambule

Considérant que les entreprises sont dans la nécessité de s'adapter à un environnement caractérisé par des fluctuations de plus en plus fortes et de faire face à une concurrence de plus en plus vive ;

Conscientes que le recours à la modulation des horaires est l'un des moyens susceptibles d'aider au renforcement de la compétitivité et donc à la sauvegarde de l'emploi ;

Et soucieuses que cette formule d'organisation du travail favorise l'embauche des jeunes,

les parties signataires conviennent de rendre applicables les dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 25 juin 1996

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Adaptation des horaires de travail pour la compétitivité

Résumé. Les entreprises peuvent adapter les horaires de travail pour rester compétitives et embaucher des jeunes.

Considérant que les entreprises sont dans la nécessité de s'adapter à un environnement caractérisé par des fluctuations de plus en plus fortes et de faire face à une concurrence de plus en plus vive ;

Conscientes que le recours à la modulation des horaires est l'un des moyens susceptibles d'aider au renforcement de la compétitivité et donc à la sauvegarde de l'emploi ;

Et soucieuses que cette formule d'organisation du travail favorise l'embauche des jeunes,

les parties signataires conviennent de rendre applicables les dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 25 juin 1996

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