Aménagement du temps de travail

Article 14

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Article 14

Le présent accord national sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail et soumis à la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le 25 juin 1996

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Dépôt et extension d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord national sur l'aménagement du temps de travail sera déposé et soumis à une procédure d'extension selon le code du travail.

Le présent accord national sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail et soumis à la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 25 juin 1996

Source : Légifrance