En vigueur depuis le 25 juin 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un accord sur le temps de travail
Résumé. Un accord national sur l'aménagement du temps de travail sera déposé et soumis à une procédure d'extension selon le code du travail.
Le présent accord national sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail et soumis à la procédure d'extension.