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Amélioration du régime de prévoyance

Article 1

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Article 1

Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières (charcuteries, salaisons, conserves de viandes).

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Créé le 6 octobre 2006 · Abrogé le 1 avril 2022

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Accord pour les industries charcutières

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de charcuterie et de viande.

Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières (charcuteries, salaisons, conserves de viandes).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 2006 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance