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Amélioration du régime de prévoyance

Champ d'application

Abrogé1 avril 2022
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Créé le 6 octobre 2006 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les industries charcutières

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de charcuterie et de viande.

Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières (charcuteries, salaisons, conserves de viandes).

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

En vigueur du vendredi 6 octobre 2006 au jeudi 31 mars 2022

Champ d'application
Article 1