Abrogé1 avril 2022
Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 6 octobre 2006 · Abrogé le 1 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les industries charcutières
Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de charcuterie et de viande.
Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières (charcuteries, salaisons, conserves de viandes).
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